Conditions d’utilisation

Conditions générales (CG)

Moventum – Caner Sari
Version: novembre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à tous les contrats, devis et prestations de Moventum – Caner Sari (ci-après «Moventum») dans les domaines des déménagements, transports, libérations d'appartements, débarras et éliminations. Les conventions dérogatoires ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par Moventum.

2. Devis et conclusion du contrat

Les devis de Moventum sont valables 30 jours, sauf indication contraire. Un contrat contraignant est conclu dès que le mandant confirme le devis par écrit (par e-mail, WhatsApp ou signature) ou dès que Moventum adresse une confirmation de commande par écrit.

Les devis se fondent sur les indications du mandant (volume, étages, distances, accessibilité). S'il s'avère sur place que l'effort effectif s'écarte sensiblement des indications (p. ex. sous-sol non annoncé, nettement plus d'inventaire, absence d'ascenseur), Moventum est en droit de facturer en sus le surcroît d'effort selon le tarif horaire en vigueur.

3. Étendue des prestations

Moventum exécute les déménagements, débarras, libérations d'appartements et éliminations conformes aux règles selon la confirmation de commande. Ne sont pas compris dans l'étendue standard des prestations – sauf convention expresse contraire – les travaux de démontage et de montage de meubles, les installations électriques et sanitaires ainsi que le stockage de biens.

4. Obligations du mandant

  • Accessibilité et places de stationnement: le mandant veille à ce qu'il y ait sur les lieux d'intervention un accès approprié ainsi qu'une surface de stationnement réservée suffisante pour le véhicule de transport. Les éventuels frais pour zones d'interdiction de stationner sont à la charge du mandant.
  • Emballage et préparation: les biens à déménager doivent être emballés prêts au transport avant le début des travaux (cartons solides, récipients fermés). Les tiroirs et les armoires doivent être entièrement vidés.
  • Objets de valeur et marchandises dangereuses: liquidités, bijoux, documents importants, objets d'art ainsi que les objets de valeur particulièrement fragiles ou irremplaçables doivent être transportés par le mandant lui-même. Les marchandises dangereuses (p. ex. produits chimiques, bouteilles de gaz, munitions, substances hautement inflammables) sont exclues du transport et de l'élimination standard et doivent être signalées au préalable.
  • Propriété des biens en cas de débarras: en cas de débarras et d'élimination, le mandant garantit qu'il peut disposer sans restriction des objets à éliminer. Avec la prise en charge, les objets passent dans la propriété de Moventum pour élimination ou valorisation.

5. Dates, retards et annulation

Les dates convenues sont planifiées selon notre meilleure connaissance. En cas d'événements imprévisibles (p. ex. embouteillages, intempéries extrêmes, panne du véhicule), Moventum ne répond pas des retards.

En cas d'annulation ou de report par le mandant, les règles suivantes s'appliquent:

  • Jusqu'à 7 jours avant la date convenue: à titre gratuit.
  • De 6 à 3 jours avant la date convenue: 30 % du montant de la commande convenu.
  • Moins de 48 heures avant la date convenue ou en cas de non-présentation: 50 % du montant de la commande convenu.

6. Prix et conditions de paiement

Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF). À défaut de convention d'un forfait, la facturation est effectuée selon le temps effectif consacré (du départ au retour au dépôt) majorée des éventuels frais d'élimination et de matériel.

Le paiement a lieu immédiatement après l'achèvement des travaux sur place, en espèces ou par TWINT, à moins qu'un paiement sur facture (payable dans les 10 jours nets) n'ait été convenu par écrit.

7. Responsabilité et dénonciation des défauts

Moventum répond des dommages qui ont été démontrés comme causés par une négligence grave ou une intention délibérée de ses collaborateurs, dans le cadre de l'assurance de la responsabilité civile d'entreprise souscrite.

Exclusion de responsabilité: aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages aux:

  • biens qui ont été emballés de manière défectueuse par le mandant lui-même (p. ex. cartons surchargés ou inadaptés);
  • appareils électroniques fragiles sans emballage d'origine;
  • meubles en aggloméré ou objets fortement usés qui cèdent structurellement sous un port ou un transport normal;
  • murs, sols ou cages d'escalier lorsque ceux-ci sont extrêmement étroits ou non protégés et que le mandant insiste pour le transport malgré l'avertissement sur le risque.

Dénonciation des défauts: les dommages apparents doivent être constatés immédiatement à la fin des travaux en présence du chef d'équipe. Les dommages cachés doivent être dénoncés à Moventum par écrit (photos incluses) dans les 3 jours suivant l'achèvement du mandat. Passé ce délai, toutes les prétentions s'éteignent.

8. Protection des données

Moventum ne traite les données personnelles du mandant qu'aux fins du traitement du mandat conformément aux dispositions en vigueur de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de protection des données.

9. Droit applicable et for

Seul le droit matériel suisse est applicable. Le for exclusif pour tous les litiges découlant de ce rapport contractuel est Zurich, pour autant que la loi ne prescrive pas d'autre for obligatoire.